MENTIONS LÉGALES

MERCIA FORMATION

1. Éditeur du site

Le site MERCIA FORMATION est exploité par :

Princia OUAMBA MALONGA, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial MERCIA FORMATION.

Adresse du siège :
159 Boulevard de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés.

SIREN : 921 455 036
SIRET du siège : 921 455 036 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 921455036
Code APE : 9602B – Soins de beauté
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)

Téléphone : 07 67 66 95 30
E-mail : merciaformation@gmail.com

2. Direction de la publication

La directrice de la publication du site est :

Princia OUAMBA MALONGA, entrepreneur individuel exploitant MERCIA FORMATION.

3. Organisme de formation professionnelle

MERCIA FORMATION, exploitée par Princia OUAMBA MALONGA, exerce une activité de formation professionnelle, notamment dans les domaines de la beauté des pieds de l'Est des techniques professionnelles de soins des pieds et du développement des compétences.

L'organisme de formation est enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 11941299494 auprès du préfet de la région Île-de-France.

Conformément à l'article L. 6352-12 du Code du travail :

« Enregistrée sous le numéro 11941299494. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. »

4. Hébergement et plateforme du site

Le site MERCIA FORMATION est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Pour les marchands établis en France, l'entité contractante de Shopify est :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais, immatriculée sous le numéro 560279.

Adresse :
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Site internet : https://www.shopify.com/

Assistance : https://help.shopify.com/

Téléphone du groupe Shopify Inc. : +1 613 241 2828

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site MERCIA FORMATION, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, logos, supports pédagogiques et documents de formation, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces contenus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, notamment de Princia OUAMBA MALONGA lorsqu'elle en détient les droits.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de contenus protégés sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation en vigueur.

Supports pédagogiques et contenus de formation

Les supports pédagogiques mis à disposition dans le cadre des formations MERCIA FORMATION, notamment les livrets, présentations, fiches techniques, photographies, vidéos, documents numériques et ressources téléchargeables, sont destinés à l'apprentissage des participants.

Sauf autorisation écrite préalable, leur mise en ligne, leur revente, leur distribution à des tiers ou leur utilisation pour commercialiser une formation reproduisant des contenus protégés ne sont pas autorisées, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La participation à une formation ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports pédagogiques remis.

Les participants restent libres de mettre en pratique les connaissances, compétences et techniques professionnelles acquises dans le cadre de leur activité, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle applicables.

Photographies et vidéos

Les photographies et vidéos diffusées sur le site sont utilisées dans le respect des droits de leurs auteurs et, lorsque cela est nécessaire, des autorisations relatives au droit à l'image.

Toute réutilisation de ces contenus doit respecter les droits applicables.

Marques et signes distinctifs

Les noms commerciaux, logos et signes distinctifs présentés sur le site sont susceptibles de bénéficier d'une protection juridique.

Leur reproduction ou utilisation sans autorisation peut constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires, dans les conditions prévues par la législation applicable.

6. Responsabilité

MERCIA FORMATION s'efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises, fiables et actualisées que possible concernant ses formations, prestations, programmes pédagogiques et services.

Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, MERCIA FORMATION ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées.

Les informations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif et peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment.

MERCIA FORMATION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de l'utilisation des informations publiées, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Cette disposition ne saurait exclure ou limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement l'être, notamment les droits impératifs des consommateurs.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent rediriger les utilisateurs vers des sites internet ou plateformes externes. MERCIA FORMATION n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de celui-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.

7. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site est :

Princia OUAMBA MALONGA – MERCIA FORMATION
Entrepreneur individuel
70 rue Guy Môquet
94500 Champigny-sur-Marne
France

E-mail : merciaformation@gmail.com
Téléphone : 07 67 66 95 30

Dans le cadre de ses activités, MERCIA FORMATION est susceptible de collecter et de traiter des données personnelles afin notamment de :

• Répondre aux demandes de renseignements et de contact.

• Gérer les demandes de rendez-vous et les réservations.

• Organiser les inscriptions aux formations en présentiel et à distance.

• Assurer le suivi administratif, commercial et pédagogique des participants.

• Établir les documents contractuels, factures et attestations liés aux formations.

• Gérer les commandes, paiements et éventuelles demandes de remboursement.

• Assurer le suivi de la relation client.

• Adresser des communications commerciales, dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

• Respecter les obligations légales et réglementaires liées à l'activité de formation professionnelle.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données personnelles.

• Droit de rectification des informations inexactes.

• Droit à l'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit d'opposition à certains traitements.

• Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable.

• Droit de retirer leur consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

merciaformation@gmail.com

Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leurs bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux éventuels transferts de données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

8. Cookies

Le site MERCIA FORMATION, exploité au moyen de la plateforme Shopify, est susceptible d'utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience des utilisateurs.

Ces cookies peuvent notamment permettre :

• Le fonctionnement technique et la sécurisation du site.

• La gestion du panier et du processus de commande.

• La mémorisation de certaines préférences de navigation.

• La mesure de l'audience et l'analyse de la fréquentation.

• La personnalisation de l'expérience utilisateur.

• La diffusion et la mesure de communications publicitaires, lorsque ces fonctionnalités sont utilisées.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.

Les cookies et traceurs soumis à consentement ne sont utilisés qu'après obtention de celui-ci.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies grâce à l'outil de gestion du consentement, lorsqu'il est disponible sur le site.

Pour davantage d'informations sur les cookies utilisés et leurs modalités de gestion, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

9. Droit applicable

Le site MERCIA FORMATION et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Les relations contractuelles entre MERCIA FORMATION et ses clients, particuliers ou professionnels, sont régies par les Conditions générales de vente et, lorsque cela est applicable, par les contrats ou conventions de formation professionnelle conclus entre les parties.

Les dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives au droit de la consommation et à la formation professionnelle, demeurent pleinement applicables.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Les consommateurs conservent les droits et voies de recours qui leur sont reconnus par la réglementation applicable.

10. Contact

Pour toute question relative au site internet, aux formations proposées, aux inscriptions ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

MERCIA FORMATION – Princia OUAMBA MALONGA EI

70 rue Guy Môquet
94500 Champigny-sur-Marne
France

E-mail : merciaformation@gmail.com

Téléphone : 07 67 66 95 30